CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignés les « Conditions Générales d’Utilisation ou CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le site du centre commercial édité par la société Carmila France, Société par Actions Simplifiée au capital de 306 192 868 €, dont le siège social est au 33, avenue Emile Zola, 92649 Boulogne Billancourt Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 799 828 173 et l’Utilisateur du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions Générales »).

Carmila se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales, étant précisé que les conditions applicables à l’Utilisateur/Vous seront celles en vigueur à la date de l’utilisation de du site par l’Utilisateur.

L’objet du site est notamment de présenter l’actualité du centre et de ses boutiques.

Le Site n’est pas responsable du contenu des offres et des services qui sont présentées sur le Site, lesquels seront exécutées par le seul titulaire de l’offre ou du service, unique responsable de son exécution.

De même, le Site portail permet à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites qui proposent des Services qui leurs sont propres, soumis à leurs propres conditions d’utilisation ou conditions générales de vente. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation et/ou conditions générales de vente et de les accepter. Le Site Portail n’est en aucune façon responsable des services proposés par ces différents sites ni de leur exécution.

Le Site internet peut proposer aux internautes différents services, ci-après collectivement appelés les « Services »

1. Les services proposés

1.1. Le service « Bons Plans »

Notre Site propose un service « Bons plans » aux Utilisateurs. Ce service recense les offres promotionnelles des commerçants du centre commercial. Ce service est fourni par un partenaire, la société CHECKANDTAKE dont le nom commercial est Plyce, Société par Actions Simplifiée au capital de 436 140 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 532 502 994, ayant pour siège social 118 rue de Tocqueville, 75017 Paris.
Pour accéder aux conditions générales de Plyce : http://www.plyce.com/conditions-generales-d-utilisation
Le Site Portail n’est pas responsable du contenu des offres diffusées par l’intermédiaire de Plyce.

1.2. Le service « Mon espace perso »

Notre Site Portail propose aux Utilisateurs la création d’un espace personnel leur donnant accès à certaines fonctionnalités telles que la possibilité de bénéficier de coupons exclusifs, de participer à des jeux, de mettre à jour leurs données personnelles, … Pour créer ce compte, l’Utilisateur doit remplir certaines informations telles que nom et prénoms, email, adresse postale. Après l’inscription, l’Utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui permet l’accès aux dites fonctionnalités. Cet identifiant et ce mot de passe peuvent être ceux d’un compte tiers préexistant tel que ceux d’un compte Facebook ou peuvent être créés par l’Utilisateur sur le Site.
L’Utilisateur s’interdit de créer un Espace Personnel sous l’identité d’un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) lui permettant d’utiliser son Espace Personnel. Toute utilisation de son Espace Personnel effectuée par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur ou un tiers autorisé par l’Utilisateur, et ce jusqu’à ce que son Espace Personnel soit désactivé.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement via la rubrique de son Espace Personnel.

1.3. Le service « consultation des stocks et e-reservation de produits »

Notre Site propose un service de consultation de stocks et d’e-reservation d’une sélection de produits disponibles chez certains commerçants du centre commercial. Ce service est fourni par un partenaire, la société Close to me, qui exploite le service SoCloz, SAS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 185 750 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 523 311 173, dont le siège social est situé au 11 Rue de Poissy, 75005 PARIS . Le Site n’est pas responsable du service fourni par Socloz et ou par les commerçants du centre.

1.4. Le service « Lemonway »

Conditions générales d’utilisation disponibles en cliquant ici.

2. Propriété intellectuelle

2.1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site Portail, et le Site Portail lui-même sont la propriété exclusive de CARMILA FRANCE et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques. Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir du Site ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès du Site. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l’absence d’autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

2.2. En accédant à ce Site Portail, il vous est accordé une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du Site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

2.3. Toute utilisation du Site Portail en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

3. Responsabilité

Le Site Portail n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

des vitesses d’accès au Site Portail depuis d’autres Sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez.

Il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de vos données, le Site Portail ne pourra en être tenu pour responsable.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous pouvez faire du service et ne vous ne sauriez tenir responsable le Site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Site et qui se rattacherait à votre utilisation du service.

Le Site Portail se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, le Site Portail se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Site ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

4. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres Sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles vous concernant. Il vous est conseillé de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces Sites et notamment de celles applicables aux données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres Sites Internet auquel vous pourrez avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces Sites et quant à l’utilisation de leur données personnelles par ces derniers.

5. Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser le Site est strictement interdite. Vous ne pourrez utiliser le Site et les informations qu’il contient que pour votre usage privé.

Vous ne pourrez utiliser le Site qu’à des fins légales et il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur les clients.

Le Site est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit à l’Utilisateur de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres personnes.

6. Les cookies

Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par le Site de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés “Cookies”, installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :

De mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et de nos Services,
De mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site la navigation.
De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information que vous avez choisie (services souscrits, contenu de votre panier).
De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de nos Services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
De mettre en œuvre des mesures de sécurité,
De limiter le nombre de publicités affichées,
D’adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site à vos centres d’intérêts et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex liste des magasins les plus proches),
d’adapter et vous adresser des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées par voie de prospection électronique ou par affichage sur votre terminal au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que vous nous communiquez notamment lors de votre inscription ou de l’accès à l’un de nos services et de son utilisation, auxquelles nous associons les Cookies que nous émettons.
Lorsque vous accédez à un Site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des nos annonces publicitaires, cette annonce peut vous être adressée via la reconnaissance d’un de nos Cookies que nous aurions précédemment déposé sur votre navigateur. Ces cookies peuvent être posés par nos prestataires techniques et utilisés.

6.2 Les cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre Site

Notre Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :

de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre Site,
de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts pour vous adresser des publicités ciblées, au regard de votre historique de navigation collecté par le tiers.

A tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces cookies tiers (voir le chapitre votre gestion et utilisation des cookies).

L’émission et l’utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

6.3. Les cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Viadéo », etc.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation auprès de ces derniers.

Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

6.4 Votre gestion et utilisation des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Ainsi vous pouvez gérer vos cookies :

à partir de votre logiciel de navigation, ou
de plateformes interprofessionnelles, ou
lorsque cela vous est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la prise en compte de votre désinscription repose sur un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

- 1. Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du Site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).
  2. Gestion en ligne de vos cookies à partir de plateformes interprofessionnelles : Vous pouvez également vous connecter par exemple, sur le Site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France, ou toute autre plateforme qui propose ce type de services.Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme ou aux autres plateformes qui proposent ce service, et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur votre navigateur.Cette plate-forme européenne Youronlinechoices.com, est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies tel que ci-dessus précisé.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les Sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

7. Preuve

Sauf preuve contraire apportée par vos soins, les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des échanges intervenus entre vous-même et le Site.

8. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Site, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

9. Droit applicable / Réclamations et litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litiges vous pouvez effectuer vos réclamations sur la page contact du Site afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.